Ordre des Avocats au Barreau des Alpes Haute de Provence

Le Conseil de l’Ordre est composé de 12 membres élus pour trois ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et au suffrage universel par l’Assemblée Générale de l’Ordre. Il est renouvelable par tiers chaque année.

Le Conseil de l’Ordre est l’organe délibérant, législatif et disciplinaire du Barreau.

Le Conseil de l’Ordre a plusieurs fonctions :

• Réglementaire : il arrête et modifie le Règlement Intérieur du Barreau.
• Administrative : toutes les décisions relatives à la tenue du Tableau des Avocats (inscription, admission au stage, omission, etc ) sont prises par le Conseil de l’Ordre.
• Disciplinaire : concurremment avec le Bâtonnier, le Conseil de l’Ordre a charge de veiller au maintien de la discipline à l’intérieur du Barreau et au respect par les Avocats des principes essentiels de leur profession. C’est lui qui prononce les sanctions disciplinaires.