Tribunal Judiciaire Digne les Bains

Le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains (TJ) forme un ressort de 7 000 km², comprenant 200 communes. Ce qui correspond au département des Alpes de Haute Provence. Il est le siège d’une Cour d’Assises et a une compétence commerciale sur les arrondissements de Digne-les-Bains, Barcelonnette et Castellane.

Son ressort comprend

• 1 annexe au tribunal judiciaire 22 boulevard Victor Hugo à Digne les Bains ouverte du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
• 1 conseil de prud’hommes à Digne-les-Bains 22 boulevard Victor Hugo ouvert du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
• 1 tribunal de proximité (TP) à Manosque
• 1 tribunal de commerce à Manosque.

La juridiction comprend

• au Siège 10 magistrats ( 1 Président, 2 Vice-Présidents, 1 juge du siège, 1 juge d’instruction, 1 juge des enfants, 1 juge de l’application des peines et 3 juges d’instance)
• 3 magistrats au Parquet (1 Procureur, 2 substituts)
• 2 juges de proximité sont en fonction à Manosque et à Digne-les-Bains
• 51 fonctionnaires travaillent dans le ressort (40 fonctionnaires au TJ, 2 au TP de Barcelonnette et 5 au TP de Manosque)