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Notre adresse

6 Place des Récollets, 04000 Digne-les-Bains

GPS

44.0919003, 6.2393427

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Le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains (TJ) forme un ressort de 7 000 km², comprenant 200 communes. Ce qui correspond au département des Alpes de Haute Provence. Il est le siège d’une Cour d’Assises et a une compétence commerciale sur les arrondissements de Digne-les-Bains, Barcelonnette et Castellane.

Son ressort comprend

  • 1 annexe au tribunal judiciaire 22 boulevard Victor Hugo à Digne les Bains ouverte du Lundi au Vendredi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
  • 1 conseil de prud’hommes à Digne-les-Bains 22 boulevard Victor Hugo ouvert du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • 1 tribunal de proximité (TP) à Manosque
  • 1 tribunal de commerce à Manosque.

La juridiction comprend

  • au Siège 10 magistrats ( 1 Président, 2 Vice-Présidents, 1 juge du siège, 1 juge d’instruction, 1 juge des enfants, 1 juge de l’application des peines et 3 juges d’instance)
  • 3 magistrats au Parquet (1 Procureur, 2 substituts)
  • 2 juges de proximité sont en fonction à Manosque et à Digne-les-Bains
  • 51 fonctionnaires travaillent dans le ressort (40 fonctionnaires au TJ, 2 au TP de Barcelonnette et 5 au TP de Manosque)

 

Informations Complémentaires

Nom

Annexe Tribunal Judiciaire

Téléphone
Nom

Cour d'assises

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Nom

Conseil des Prud'hommes

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