Catégorie :Justice et tribunaux

Le CDAD 04 a pour mission essentielle de définir une politique d’accès au droit dans le département des Alpes de Haute-Provence, de piloter et de coordonner les actions en matière d’aide à l’accès au droit.

La maison d’arrêt de Digne a été transformée en lieu de détention en 1790. Elle est devenue une prison moderne en 1819 après d'importants travaux d'aménagement. Elle reçoit des personnes prévenues en détention provisoire (personnes détenues en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive) ainsi que des personnes…

Le Tribunal de proximité de Manosque dépend du tribunal judiciaire de Digne les Bains. Le tribunal de commerce de Manosque se situe dans les locaux du Palis de Justice, ses coordonnées sont Téléphone : 04 92 87 74 26 Fac : 04 92 72 66 63 Ouvert du Lundi au…

Le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains (TJ) forme un ressort de 7 000 km², comprenant 200 communes. Ce qui correspond au département des Alpes de Haute Provence. Il est le siège d’une Cour d’Assises et a une compétence commerciale sur les arrondissements de Digne-les-Bains, Barcelonnette et Castellane. Son ressort comprend 1…